Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toutes les réservations effectuées auprès de MAT TROTT’E / VILLENEUVE MATTIEU, via notre site ou par quelque autre moyen que ce soit, ainsi qu’à l’intégralité des devis et offres émises par MAT TROTT’E / VILLENEUVE MATTIEU. Lorsqu’un devis émis par MAT TROTT’E / VILLENEUVE MATTIEU et accepté par le client fait état de conditions d’annulation et/ou de paiement qui diffèrent des présentes, les deux parties conviennent que les éléments figurant sur le devis priment sur les présentes, lesquelles demeurent en vigueur pour le surplus.
Tarif
La prestation inclut :
-Trottinette électrique tout-terrain
-Sac à dos avec sa batterie ou modèle avec batterie intégrée
-Protections : casque + charlotte, gants (vous pouvez prendre les vôtres si vous préférez)
-Accompagnement par un éducateur sportif membre du Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français
-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance et responsabilité
L’assurance responsabilité civile de M. VILLENEUVE MATTIEU couvre les préjudices subis en cours d’activité, sous réserve du respect impérieux des consignes de sécurité.
Notre responsabilité n’est pas engagée en ce qui concerne les transports et les biens personnels, ainsi que les accidents survenus en dehors des activités.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.Les professionnels (moniteurs) et la SARL [SOCIETE] ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Réservation
Les participants affirment être en bonne santé et ne présenter aucune contre indication médicale à la pratique du sport.
Annulation
Dans l’intérêt et pour la sécurité des participants, le moniteur se réserve le droit de changer de parcours, de reporter ou même d’annuler l’activité.
En cas d’annulation les sommes versées seront intégralement remboursées. Toutefois, M. VILLENEUVE MATTIEU ne sera en aucun cas assujetti au versement d’indemnités compensatoires.
Toute personne qui ne respecterait pas les consignes de sécurité prescrites par le moniteur et/ou pourrait mettre en danger des membres du groupe ou elle-même pourra se voir immédiatement écartée de l’activité, ceci sans dédommagement aucun.
Le renoncement d’un client en cours d’activité n’entraine ni remboursement, ni dédommagement.
En cas d’annulation par le client, ce quel qu’en soit le motif, nous conservons les pourcentages suivants sur la somme totale de la prestation :
Entre la date de la commande et le 16ème jour avant la date prévue | 10% |
Entre le 15ème et le 8ème jour avant la date prévue | 25% |
Entre le 7ème et le 2ème jour (48h) avant la date prévue | 50% |
La veille ou le jour même | 100% |
Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à » CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND »